Ce chapitre est uniquement destiné aux ORGANISMES SYNDICAUX DE PAIEMENT.
Toutes les procédures décrites ci-après peuvent être traitées par la voie informatisée dans le système informatique du FSEFM.
Ceci se fait sous le nom « FMPRO ».
En ce qui concerne le CHÔMAGE TEMPORAIRE, les procédures décrites ci-après NE SONT PAS D’APPLICATION.
Par conséquent, les procédures ne doivent être demandées que dans les secteurs de chômage complet, chômeurs âgés, RCC, maladie de longue durée et malades âgés.