Cartes d’ayant droit.
Emploi à temps plein
FM04 |
Maladie. |
FM11 |
Chômage complet. |
FM20 |
Chômeurs âgés. |
FM22 |
Chômage avec Complément d’Entreprise (notification du préavis avant le 01.07.2009). |
FM29 |
Chômage avec Complément d’Entreprise (notification du préavis après le 01.07.2009). |
FM34 |
Malades âgés (l’ouvrier a 57 ans au premier jour de maladie). |
FM35 |
Malades âgés (entre 50 et 57 ans au premier jour de maladie). |
Emploi à temps partiel
FM44 |
Maladie. |
FM61 |
Chômage complet. |
FM70 |
Chômeurs âgés. |
FM72 |
Chômage avec Complément d’Entreprise (notification du préavis avant le 01.07.2009). |
FM79 |
Chômage avec Complément d’Entreprise (notification du préavis après le 01.07.2009). |
FM84 |
Malades âgés (H 57 ans F 55 ans au premier jour de maladie). |
FM85 |
Malades âgés (entre 50 et 57 ans au premier jour de maladie). |
Remarque: Chaque carte d'ayant droit porte un numéro de carte unique. Celui-ci doit être mentionné à chaque introduction.
Formulaires de demande.
FM3 |
Formulaire de demande pour obtenir une intervention dans les frais de garde d’enfants jusqu’à 3 ans. |
FM24 |
Demande pour les chômeurs âgés - 57 ans ou plus au premier jour de chômage – Le SN remet la carte à l’ouvrier. |
FM24B |
Demande pour les chômeurs âgés – entre 50 et 56 ans au premier jour de chômage – Le SN remet la carte à l’ouvrier. |
FM35B |
Demande pour les malades âgés – entre 50 et 56 ans au premier jour de maladie – Le SN remet la carte à l’ouvrier. |
FM25WE |
Déclaration de l’employeur en cas de Chômage avec Complément d’Entreprise. |
FM25WO |
Déclaration du travailleur en cas de Chômage avec Complément d’Entreprise (à la demande du FSEFM - service Âgés). |
FMDC |
Demande de l’employeur FM11/FM61 – Chômage complet – l’ouvrier(ère) a moins de 50 ans au jour de la notification du licenciement. |
FMDCPlus |
Demande de l'employeur FM11/FM61 – Chômage complet – l’ouvrier(ère) a 50 ans ou plus au jour de la notification du licenciement. |
FMDZbis |
Demande de l’employeur FM04/FM44 – Maladie.
Demande de l’employeur FM34/FM84 – Malades âgés + 57 ans. |
Travail faisable –Modification de carrière
FM15A |
Travailleur à partir de 58 ans qui passe dans l’entreprise à une fonction alternative avec réduction de salaire. |
FM15B |
Travailleur à partir de 58 ans qui passe dans l’entreprise d’un travail en équipe ou de nuit à un régime de jour. |
FM15C |
Travailleur à partir de 60 ans qui passe dans l’entreprise d’un emploi à temps plein à un emploi au 4/5e. |
Crédit-temps pour emplois de fin de carrière
FM58 |
Indemnité complémentaire dans le cadre de crédit-temps pour emplois de fin de carrière |
Autres formulaires (FMPRO)
FM8 |
Demande de mutation (uniquement en cas de modification d’organisme syndical de paiement). |
FM8.1 |
Formulaire de mutation (uniquement en cas de modification d’organisme syndical de paiement). |
FM16 |
Demande de carte d’ayant droit via le SN. |
FM19 |
Demande de neutralisation. |
FM19bis |
Déclaration de paiements arriérés. |
FM90 |
Demande de modification de données sur la carte d’ayant droit. |
FM90bis |
Demande de modification de données personnelles des ouvriers(ères). |
L’utilisation correcte de ces formulaires est décrite dans les Procédures
Carte de quittance
FM 04bis – FM 44bis |
Carte de quittance maladie. |
FM 34bis – FM 84bis |
Carte de quittance malades âgés en cas de FM34 ou FM84. |
FM 35bis – FM 85bis |
Carte de quittance malades âgés en cas de FM35 ou FM85. |