Le Fonds de Sécurité d’Existence des Fabrications Métalliques est constitué de manière paritaire et a pour objectif de promouvoir la solidarité au sein de la Commission Paritaire 111 (CP111).

Il accorde des indemnités et d'autres avantages sociaux aux ouvriers(ères) qui travaillent dans une entreprise relevant de la CP111 et finance des initiatives relatives à la formation et à l’enseignement pour les ouvriers(ères), les chercheurs d’emploi et les organisations patronales et syndicales.

Pour la période du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus, les entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent avoir recours à un régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, qui est plus souple que les régimes existants de chômage temporaire pour raisons économiques.

Avant de pouvoir avoir recours à ce régime spécial de chômage temporaire énergie, l’employeur doit introduire auprès de l’ONEM un formulaire C106A-ENERGIE, dans lequel il démontre qu’il répond à la définition d’une entreprise grande consommatrice d’énergie.

Pour plus d’informations concernant ce régime, les employeurs peuvent contacter l’ONEM qui a créé une feuille d'information E5 à cet effet.

En ce qui concerne les indemnités complémentaires de sécurité d’existence dans le cadre de chômage temporaire du Fonds de Sécurité d’Existence, nous pouvons signaler que ces indemnités peuvent également être payées pour le chômage temporaire énergie, moyennant une reconnaissance par l'ONEM, sur la base des statuts et du règlement existants du FSEFM.

Attention: le numéro de compte bancaire pour la perception des cotisation a récemment été modifié de BE53 1401 2006 5253 vers BE28 0019 1486 9320.

Voir également l’instruction 2021/2.

En 2021, les noms de certains fonds de carrière et de formation C.P. 111 ont été modifiés et placés sous Mtech+.

• Au niveau national : INOM-Arbeiders -> Mtech+ Vlaanderen/Brussel arbeiders ;
• Province d'Anvers : FTMA -> Mtech+ Antwerpen ;
• Province de Limbourg : FTML -> Mtech+ Limburg (arbeiders) ;
• Province de Brabant flamand : RTM Vlaams-Brabant -> Mtech+ Vlaams-Brabant ;
• Province de Flandre orientale : TOFAM Oost-Vlaanderen -> Mtech+ Oost-Vlaanderen ;
• Province de Flandre occidentale : TOFAM West-Vlaanderen -> Mtech+ West-Vlaanderen.

Pour la Wallonie, rien n'a changé. 

Le Conseil d’Administration du FSEFM a décidé de ne plus émettre de Metalbadges® à partir de l’année civile 2021, car ils ne répondent pas suffisamment à la mission pourquoi ils ont été créés.

Le Metalbadge® avait pour but de permettre un contrôle visuel et de lutter à cet égard contre la fraude sociale, et ceci pour tous les ouvriers et ouvrières occupés hors des murs/terrains de l’usine pour le compte de l’employeur relevant de la C.P. 111.1.2.3.. 

Par conséquence, les Metalbadges®, émis par le FSEFM jusques et y compris l’année civile 2020, ne seront plus émis à partir de l’année civile 2021.

Le précompte professionnel à retenir sur le paiement de l’indemnité complémentaire du FSEFM en cas de chômage temporaire reste 26,75 %, aussi pour la période du 01/05/2020 au 31/12/2021 inclus.

La réduction à 15 % ne concerne que les allocations légales et PAS l’indemnité complémentaire sectorielle.

Source: Arrêté royal du 29 septembre 2021 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire

Une indemnité complémentaire du FSEFM en cas de chômage temporaire, reconnu par l'ONEM, est octroyée sur la base du flux DRS (Déclaration des Risques Sociaux). L'employeur ne doit plus demander les cartes d'ayant droit en cas de chômage temporaire. Le montant de l'indemnité s'élève à :

• 12,34 € par jour indemnisé complet (à partir du 01/01/2022)
• 6,17 € par demi-jour indemnisé (à partir du 01/01/2022)

Pour une vue d'ensemble de toutes les indemnités, voir Vue d'ensemble des indemnités.

Constitution de la pension complémentaire pendant les périodes de chômage temporaire durant la crise du CORONA.

Le chômage temporaire suite au Coronavirus est un chômage temporaire pour cas de force majeure.

Pour cette forme exceptionnelle de chômage temporaire, le régime de pension sectoriel de la Commission Paritaire 111 ne prévoit en principe pas de capitalisation. Étant donné la situation exceptionnelle, il y a eu une concertation sectorielle entre les partenaires sociaux de la CP111 et il a été décidé que l’engagement de solidarité existant pour les périodes de chômage temporaire, comme prévu dans le Règlement de Solidarité, sera également étendu aux périodes de chômage temporaire durant la crise du Coronavirus.

Cela signifie pour vous, que durant les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure durant la crise du Coronavirus du 1° janvier 2020 au 30 juin 2022 compris, par jour de chômage temporaire, 1 € est capitalisé pour votre pension complémentaire.

Vous trouverez les textes de C.C.T. et le règlement de solidarité de la Commission Paritaire 111 des Fabrications métallique, mécanique et électrique sur le site internet du Fonds de Pension Métal OFP sous la rubrique « ORGANISATION ».

Pour plus d'informations concernant le project DECAVA (chômage avec complément d'entreprise – cotisations patronales spéciales et retenues ONSS à partir du 01/04/2010), cliquez sur le lien https://decava.fondsmet.be.

Fonds de Sécurité d'Existence des Fabrications Métalliques
Secrétariat National - FSEFM Ouvrier CP111
Galerie Ravenstein 27 bte 7
B-1000 Bruxelles

Tél.: 02 504 97 60
info@fondsmet.be

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