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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

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PAS D’UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser le site internet FondsWeb qu’à condition de garantir que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présents termes, conditions et notifications. Vous ne pouvez pas utiliser le site internet de FondsWeb d’une manière susceptible d’endommager, d’entraver, de surcharger ou de gêner le site internet FondsWeb ou d’une manière susceptible de perturber l’utilisation et la jouissance par autrui du site internet FondsWeb. Vous n’êtes pas autorisé à obtenir des éléments ou des informations ou à tenter de les obtenir via les sites internet FondsWeb si les éléments ou les informations concernés n’ont pas été fournis ou mis à votre disposition à cet effet.

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diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer quiconque ni violer les droits d’autrui de toute autre manière (y compris le droit à la protection de la vie privée et à la publicité).
Publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, tout nom, tout élément et toute information inappropriés, profanes, diffamatoires, insultants, obscènes, indécents ou illicites.
Télécharger des fichiers vers le site internet qui contiennent des logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits à la protection de la vie privée et à la publicité), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n’exerciez un contrôle licite sur ceux-ci ou que vous n’ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur appartenant à autrui.
Promouvoir ou offrir à la vente ou à l’achat, tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service de communication n’autorise expressément de tels messages.
Exécuter ou renvoyer des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
Télécharger tout fichier mis en ligne par un autre utilisateur d’un service de communication alors que vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
Falsifier ou supprimer toute mention relative à l’auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention appropriée de droits de propriété ou relative à l’origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
Restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance des services de communication par tout autre utilisateur.
Violer tout code de conduite ou toute autre instruction pouvant s’appliquer à un service de communication particulier.
Recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses e-mail, sans son consentement.
Violer les lois et réglementations applicables.

FondsWeb n’est pas tenue de surveiller les services de communication. Toutefois, FondsWeb se réserve le droit de contrôler des éléments mis en ligne sur un service de communication et de supprimer tout élément, à son entière discrétion. FondsWeb se réserve le droit de vous retirer à tout moment l’accès à l’un ou à l’ensemble des services de communication, sans préavis, et pour quelque motif que ce soit.

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Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans un service de communication toute information d’identification personnelle qui vous concerne ou qui concerne vos enfants. FondsWeb n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les messages ou les informations trouvés dans un service de communication ni les approuve et, en conséquence, FondsWeb décline toute responsabilité en ce qui concerne les services de communication ainsi que toute action résultant de votre participation à un service de communication. Les responsables et les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par FondsWeb et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de FondsWeb. Les éléments téléchargés vers le serveur d’un service de communication peuvent faire l’objet de restrictions d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes responsable du respect de ces restrictions lorsque vous téléchargez ces éléments sur votre ordinateur.

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Les entreprises, organisations, produits, gens et événements repris comme exemple sont fictifs. Il n’est pas dans l’intention, ni ne devrait être dérivé, de faire une association avec une entreprise, une organisation, un produit, une personne ou un événement réel.

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