
PENSION COMPLÉMENTAIRE
Régime sectoriel de pension complémentaire pour les employeurs dans la Commission paritaire 209
En tant qu’employeur, vous financez le régime de pension complémentaire pour vos employés par le biais de cotisations sectorielles. Ces cotisations permettent à vos employés de constituer des droits de pension supplémentaires, en plus de leur pension légale belge. Sur cette page, vous trouverez des informations sur le fonctionnement du régime, la gestion des cotisations et la marche à suivre pour obtenir de plus amples renseignements pour vous et vos employés.
Le deuxième pilier
Qu’est-ce qu’une pension complémentaire ?
Une pension complémentaire permet aux travailleurs de constituer des droits de pension supplémentaires, en plus de leur pension légale belge. Elle est également connue sous le nom de « deuxième pilier de pension ».
Dans la Commission paritaire 209, les employeurs sont tenus de constituer une pension complémentaire pour leurs employés. Ce plan de pension sectoriel est géré par Monument Assurance Belgium (MAB).
La plupart des employeurs du secteur sont affiliés à MAB. Toutefois, un nombre limité d’entreprises relève d’une exception spécifique. C’est le cas si votre entreprise a un statut « Opting Out » ou « Hors champ d’application » et a désigné un autre assureur pour gérer le régime de pension complémentaire.
À NOTER
Cette page s’adresse aux employeurs affiliés au régime sectoriel de pension complémentaire géré par MAB.
Au cours de votre carrière, vous pouvez cumuler plusieurs pensions complémentaires auprès de différents employeurs, entreprises ou secteurs.
- 1
Premier pilier
Pension légale belge
- 2
Deuxième pilier
Régime de pension sectoriel pour la Commission paritaire 209, géré par Monument Assurance Belgium
- 3
Troisième pilier
Épargne-pension individuelle
Comment cela fonctionne-t-il ?
Comment constituer des droits de pension complémentaire pour vos employés ?
En tant qu’employeur, vous financez la pension complémentaire par le biais des cotisations payées au FONDS MÉTAL. Le FONDS MÉTAL* perçoit ces cotisations et les transfère ensuite à Monument Assurance Belgium.
* C’est le Fonds Social pour les Employés du Métal-BIS (FSEM-BIS), entité légale distincte, qui est l'organisateur du régime de pension complémentaire pour les employés de l'industrie métallurgique belge.
Votre employeur verse des cotisations
Le Fonds Métal les perçoit
Transférées à Monument Assurance Belgium
Le capital de pension final dépend :
- De votre période d’affiliation
- Des cotisations payées pendant votre carrière
- Du rendement attribué à votre contrat de pension
- Du rendement légal minimum applicable
Notre partenaire
Qui gère la pension complémentaire sectorielle ?
La gestion de la pension complémentaire sectorielle des employés relevant de la Commission paritaire 209 a été confiée à Monument Assurance Belgium.
Monument Assurance Belgium :
- Gère les droits de pension de vos employés
- Assure le suivi de leur dossier de pension
- Fournit des informations relatives aux pensions
- Prépare les paiements de pension
- Informe les bénéficiaires
- Le cas échéant, gère les pensions de survie
Paiement
Comment et quand les pensions complémentaires sont-elles payées aux employés ?
Pour toute question concernant les modes de paiement, les montants de la pension ou les déductions sociales ou fiscales applicables, renvoyez vos travailleurs vers Monument Assurance Belgium : sectorplans.be@monumentinsurance.com.
- 01Lorsqu’un employé prend sa pension légale ou anticipée, la pension complémentaire est normalement versée automatiquement par Monument Assurance Belgium.
- 02Monument Assurance Belgium reçoit les informations officielles nécessaires des autorités et prend contact avec l’employé avant la date de sa pension pour lui fournir des détails sur sa pension et les démarches à effectuer si nécessaire.
- 03Les employeurs n’ont pas à prendre l’initiative de payer la pension.
Foire aux questions
Une réponse à vos questions
Avez-vous d’autres questions, vos travailleurs ou vous ?
Les employés ressortissant à la Commission paritaire 209 sont affiliés au régime de pension sectoriel dès leur premier jour d’emploi éligible.
Non. Les travailleurs éligibles sont affiliés sur la base des données relatives à l’emploi (DmfA) déclarées au système belge de sécurité sociale. Les employeurs ne doivent pas soumettre une demande de pension individuelle pour chaque employé.
Les droits de pension déjà constitués par le travailleur restent acquis. En fonction de la nouvelle situation professionnelle du travailleur, il peut continuer à constituer des droits de pension sous le même régime ou devenir affilié à un autre régime de pension.
Non. Monument Assurance Belgium reçoit les informations officielles pertinentes du système de la sécurité sociale belge et prend directement contact avec l’employé si des précisions supplémentaires sont nécessaires.
Si un travailleur décède avant que sa pension complémentaire soit versée, la réserve de pension peut être versée au(x) bénéficiaire(s) conformément au règlement de pension applicable. Renvoyez les bénéficiaires vers Monument Assurance Belgium pour un accompagnement personnalisé (sectorplans.be@monumentinsurance.com).
