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Des collègues discutant d'un tableau imprimé en réunion

Pour les employeurs - Commission paritaire 209

Cotisations sectorielles des entreprises relevant de la Commission paritaire 209

En tant qu’employeur ressortissant à la Commission paritaire 209, vous contribuez à un système sectoriel qui soutient les employés, renforce leurs compétences et investit dans l’avenir de l’industrie métallurgique belge. Découvrez comment vos cotisations trimestrielles sont calculées, quand elles doivent être payées et quelles options de paiement s’offrent à votre entreprise.

SOLIDARITÉ SECTORIELLE

Pourquoi vos cotisations sont-elles importantes ?

L’industrie métallurgique belge est marquée par une longue tradition de concertation sociale et de solidarité sectorielle. Grâce aux cotisations sectorielles convenues dans des conventions collectives de travail, les employeurs contribuent au financement d’initiatives visant à soutenir les entreprises, les employés et le développement pérenne du secteur.

Ensemble, ces initiatives contribuent à une industrie métallurgique plus forte, plus compétitive et prête à relever les défis de demain.

En fonction des conventions sectorielles en vigueur, les cotisations contribuent au financement :

CALCUL

Comment vos cotisations sont-elles calculées ?

Les taux de cotisation sont fixés par les conventions collectives de travail sectorielles conclues pour la Commission paritaire 209. Si votre entreprise a des unités d’établissement dans plusieurs provinces, un relevé consolidé incluant les cotisations par province sera établi.

Les décomptes de cotisation sont établis sur la base des données relatives au salaire brut communiquées par le biais de la DmfA de l’Office national de sécurité sociale.

Consultez votre décompte de cotisation pour avoir le détail des catégories et taux de cotisations applicables.

DÉCOMPTES

Comment vais-je recevoir mes décomptes de cotisations ?

Les décomptes de cotisation sont envoyés chaque trimestre via Peppol et donnent un aperçu du montant dû, de la référence et de l’échéance de paiement.

Bien que le FONDS MÉTAL ne soit pas assujetti à la TVA, nous avons choisi de recourir exclusivement à la facturation électronique via Peppol.

Si l’adresse du siège social se trouve à l’étranger et qu’un envoi par Peppol n’est pas possible, les décomptes de cotisation trimestriels sont envoyés par e-mail dans un deuxième temps. Si l’envoi via Peppol ou par e-mail échoue, ils seront envoyés par courrier postal.

  • Facturation électronique via Peppol

    Le FONDS MÉTAL recourt à la facturation électronique via Peppol. Ce réseau européen sécurisé permet aux entreprises de recevoir leurs décomptes de cotisation efficacement par voie électronique et, lorsque cela est pris en charge, de les traiter directement via leur logiciel de comptabilité.

  • Consulter vos décomptes de cotisation sur MyAccount

    En tant qu’employeur, vous pouvez également consulter vos décomptes de cotisation disponibles sur MyAccount, où vous trouverez en ligne la liste complète des décomptes émis.

ÉCHÉANCES

Quelles sont les échéances de paiement ?

Les décomptes de cotisation indiquent clairement la date d’échéance de paiement applicable au trimestre concerné. Veuillez noter que les paiements doivent être crédités sur notre compte avant la date d’échéance afin d’éviter les rappels, les majorations et les intérêts de retard.

  • Q1

    Décompte disponible sur MyAccount (au plus tard)
    1er juin
    Date d’échéance
    30 juin
  • Q2

    Décompte disponible sur MyAccount (au plus tard)
    1er septembre
    Date d’échéance
    30 septembre
  • Q3

    Décompte disponible sur MyAccount (au plus tard)
    1er décembre
    Date d’échéance
    31 décembre
  • Q4

    Décompte disponible sur MyAccount (au plus tard)
    1er mars
    Date d’échéance
    31 mars
TrimestreDécompte disponible sur MyAccount (au plus tard)Date d’échéance (date limite à laquelle le paiement doit figurer sur notre compte)
Q11er juin30 juin
Q21er septembre30 septembre
Q31er décembre31 décembre
Q41er mars31 mars

PAIEMENT

Quels modes de paiement puis-je utiliser ?

Deux façons de régler votre décompte trimestriel

  • Virement bancaire

    Vous pouvez payer votre cotisation par virement bancaire en utilisant la référence de paiement renseignée sur votre décompte de cotisation. Veuillez toujours utiliser la bonne communication structurée ou référence de paiement afin que votre paiement puisse être crédité correctement.

    Communication indiquée sur chaque décompte

  • Prélèvement automatiqueRECOMMANDÉ

    Afin de faciliter les paiements, vous pouvez activer le prélèvement automatique. Les décomptes de cotisation futurs seront ainsi réglés automatiquement à la date d’échéance.

    Le prélèvement automatique peut être activé directement sur MyAccount. Si vous n’avez pas encore accès à MyAccount, veuillez prendre contact avec notre équipe.

    Notre partenaire pour le prélèvement automatique est Twikey.

RETARDS DE PAIEMENT

Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?

Payer à temps permet de garantir le bon financement des services et indemnités offerts par le biais du FONDS MÉTAL.

Les cotisations sectorielles doivent figurer sur notre compte avant la date d’échéance indiquée sur votre décompte de cotisation.

Tout retard ou défaut de paiement des cotisations entraîne l’application de mesures administratives supplémentaires, de majorations et d’intérêts de retard, selon les règles sectorielles en vigueur.

  • max. 10 %

    Les majorations sont calculées de manière progressive jusqu’à un maximum de 10 % du montant impayé, en fonction à la fois de la durée du retard et du fait que les cotisations trimestrielles précédentes aient ou non été versées en retard.

  • 7 % / an

    De plus, des intérêts de retard sont également applicables. Ces intérêts sont calculés à hauteur de 7 % par an à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la cotisation.

Une fois le paiement effectué, un récapitulatif des majorations et/ou des intérêts restant dus vous sera envoyé.

  • Vous avez besoin d’un délai supplémentaire ?

    Si votre entreprise rencontre des difficultés de paiement, nous vous encourageons à demander un plan d’apurement le plus rapidement possible. Pour les demandes soumises avant la date d’échéance et les plans d’apurement suivis correctement, les majorations éventuelles peuvent être annulées. Par contre, les intérêts de retard restent dus.

  • Éviter les retards de paiement

    Le prélèvement automatique vous aide à payer les cotisations futures dans le délai imparti.

    Activer le paiement par prélèvement automatique via MyAccount

FOIRE AUX QUESTIONS

Vos questions, nos réponses

Les décomptes de cotisation disponibles peuvent être consultés sur MyAccount. Si vous ne retrouvez pas le document ou n’avez pas encore accès à MyAccount, veuillez prendre contact avec notre équipe.

Accéder à MyAccount

Pendant cette période de l’année, la prime de fin d’année est inclue dans les données relatives au salaire brut qui sont utilisées pour le calcul des cotisations du quatrième trimestre.

Veuillez prendre contact avec notre équipe pour demander une attestation de paiement intégral. Avant qu’une attestation puisse être délivrée, toutes les cotisations, toutes les majorations et tous les intérêts ouverts doivent avoir été réglés.

Vous pouvez activer le prélèvement automatique via Twikey sur MyAccount. À cette fin, un mandat de prélèvement SEPA doit être complété et signé par un représentant habilité de l’entreprise. Une fois le mandat approuvé, les cotisations futures seront prélevées automatiquement. Le jour du prélèvement automatique est toujours mentionné sur votre décompte de cotisation.

Activer le prélèvement automatique via MyAccount

Si votre entreprise a des difficultés de paiement, nous vous encourageons à nous contacter le plus vite possible. En fonction des règles applicables et de la situation de votre entreprise, un règlement de paiement peut être convenu.