SFBM
Un employé travaillant à un bureau équipé de deux écrans

Tout ce que vous devez savoir en tant qu’employeur (CP 209)

Une question ? Voici les questions qui nous sont le plus souvent posées.

Affiliation

Oui. Les entreprises ressortissant à la Commission paritaire 209 sont tenues de s’affilier au FONDS MÉTAL dès lors qu’elles occupent des employés. L’affiliation s’inscrit dans le cadre sectoriel établi par conventions collectives de travail.

Ce n’est pas le FONDS MÉTAL qui détermine la Commission paritaire compétente. La Commission paritaire compétente est déterminée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en fonction des activités réelles de votre entreprise.

L’Office national de sécurité sociale utilise ensuite la classification de la Commission paritaire compétente dans ses flux de données administratifs.

Votre secrétariat social peut vous aider si vous avez des questions concernant la classification sectorielle de votre entreprise.

Le FONDS MÉTAL reçoit les informations pertinentes par le biais de flux de données authentifiés provenant du système de sécurité sociale belge. Ces flux de données officiels nous permettent de traiter les changements de situation professionnelle et de statut sectoriel de votre entreprise.

Non. Le FONDS MÉTAL reçoit ces informations par le biais des flux de données provenant du système de la sécurité sociale belge (déclaration multifonctionnelle DmfA). Une fois qu’il aura été confirmé que votre entreprise n’occupe plus aucun employé, la procédure de désaffiliation sera traitée automatiquement.

Votre affiliation prend fin automatiquement si votre entreprise est reclassée dans une autre Commission paritaire ou si vous n’occupez plus aucun employé. Le FONDS MÉTAL reçoit ces informations par le biais des flux de données authentifiés provenant du système de la sécurité sociale belge et traitera cette désaffiliation en conséquence. Notez que les cotisations liées au trimestre concerné doivent bien être payées.

Cotisations

Les décomptes de cotisation disponibles peuvent être consultés sur MyAccount. Si vous ne retrouvez pas le document ou n’avez pas encore accès à MyAccount, veuillez prendre contact avec notre équipe.

Accéder à MyAccount

Pendant cette période de l’année, la prime de fin d’année est inclue dans les données relatives au salaire brut qui sont utilisées pour le calcul des cotisations du quatrième trimestre.

Veuillez prendre contact avec notre équipe pour demander une attestation de paiement intégral. Avant qu’une attestation puisse être délivrée, toutes les cotisations, toutes les majorations et tous les intérêts ouverts doivent avoir été réglés.

Vous pouvez activer le prélèvement automatique via Twikey sur MyAccount. À cette fin, un mandat de prélèvement SEPA doit être complété et signé par un représentant habilité de l’entreprise. Une fois le mandat approuvé, les cotisations futures seront prélevées automatiquement. Le jour du prélèvement automatique est toujours mentionné sur votre décompte de cotisation.

Activer le prélèvement automatique via MyAccount

Si votre entreprise a des difficultés de paiement, nous vous encourageons à nous contacter le plus vite possible. En fonction des règles applicables et de la situation de votre entreprise, un règlement de paiement peut être convenu.

Pension

Les employés ressortissant à la Commission paritaire 209 sont affiliés au régime de pension sectoriel dès leur premier jour d’emploi éligible.

Non. Les travailleurs éligibles sont affiliés sur la base des données relatives à l’emploi (DmfA) déclarées au système belge de sécurité sociale. Les employeurs ne doivent pas soumettre une demande de pension individuelle pour chaque employé.

Les droits de pension déjà constitués par le travailleur restent acquis. En fonction de la nouvelle situation professionnelle du travailleur, il peut continuer à constituer des droits de pension sous le même régime ou devenir affilié à un autre régime de pension.

Non. Monument Assurance Belgium reçoit les informations officielles pertinentes du système de la sécurité sociale belge et prend directement contact avec l’employé si des précisions supplémentaires sont nécessaires.

Si un travailleur décède avant que sa pension complémentaire soit versée, la réserve de pension peut être versée au(x) bénéficiaire(s) conformément au règlement de pension applicable. Renvoyez les bénéficiaires vers Monument Assurance Belgium pour un accompagnement personnalisé (sectorplans.be@monumentinsurance.com).