Fondsmet
Deux collègues consultant des données sur un écran dans un atelier

POUR LES EMPLOYEURS - DEUXIÈME PILIER

Régime sectoriel de pension complémentaire pour les entreprises de l’industrie métallurgique belge

En tant qu’employeur ressortissant à la Commission paritaire 111, vous contribuez à un régime sectoriel de pension complémentaire pour vos ouvriers. Ces cotisations permettent à vos travailleurs de constituer des droits de pension supplémentaires, en plus de leur pension légale belge. Sur cette page, vous trouverez des informations sur le fonctionnement du régime, la gestion des cotisations et la marche à suivre pour obtenir de plus amples renseignements pour vous et vos ouvriers.

LES BASES

Qu’est-ce qu’une pension complémentaire ?

Une pension complémentaire permet aux travailleurs de constituer des droits de pension supplémentaires, en plus de leur pension légale belge. Elle est également connue sous le nom de « deuxième pilier de pension ».

Ce plan de pension sectoriel est géré par le Fonds de Pension Métal OFP.

  • PILIER 1

    Pension légale belge

  • PILIER 2

    Pension complémentaire

FINANCEMENT

Comment constituer des droits de pension complémentaire pour vos travailleurs ?

En tant qu’employeur, vous financez le régime de pension complémentaire par le biais de cotisations sectorielles payées au Fonds Métal. Le Fonds Métal* perçoit ces cotisations et les transfère ensuite au Fonds de Pension Métal OFP qui gère les droits de pension des ouvriers couverts par le régime.

  1. 01

    Employeur

    verse les cotisations sectorielles

  2. 02

    Fonds Métal*

    collectent et transfèrent

  3. 03

    Fonds de Pension Métal OFP

    gère les droits de pension

La réserve de pension des ouvriers est constituée tout au long de leur carrière et peut se composer de :

  • 01cotisations de pension
  • 02cotisations de solidarité
  • 03éventuelle participation aux bénéfices
  • 04garantie de rendement légale

* Une entité juridique distincte, le « Fonds de sécurité d’Existence des Fabrications métalliques - BIS » a fondé le Fonds de Pension Métal OFP.

NOTRE PARTENAIRE

Le Fonds de Pension Métal OFP

Le régime de pension complémentaire du secteur de l’industrie métallurgique pour la Commission paritaire 111 a été confié au Fonds de Pension Métal OFP.

  • Gère les droits de pension

  • Assure le suivi des dossiers de pension

  • Fournit des informations en matière de pension

  • Prépare les paiements de pension

  • Informe les bénéficiaires

  • Le cas échéant, gère les pensions de survie

PAIEMENT

Comment et quand les pensions complémentaires sont-elles payées aux ouvriers ?

  • 1

    Lorsqu’un ouvrier prend sa pension légale ou anticipée, la pension complémentaire est normalement versée automatiquement par le Fonds de Pension Métal OFP.

  • 2

    Le Fonds de Pension Métal OFP reçoit les informations officielles nécessaires des autorités et prend contact avec l’ouvrier avant la date de sa pension. Si certaines informations personnelles ou bancaires font défaut, le Fonds de Pension Métal OFP peut demander à l’ouvrier de fournir des précisions supplémentaires.

  • Les employeurs n’ont pas à prendre l’initiative de payer la pension. Pour toute question concernant les modes de paiement, les montants de la pension ou les déductions sociales ou fiscales applicables, renvoyez vos travailleurs vers le Fonds de Pension Métal OFP.

Foire aux questions

Vos questions, nos réponses

Les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire 111 sont affiliés au régime de pension sectoriel dès leur premier jour d’emploi éligible.

Non.

Les travailleurs éligibles sont affiliés sur la base des données relatives à l’emploi (DmfA) déclarées au système belge de sécurité sociale. Les employeurs ne doivent pas soumettre une demande de pension individuelle pour chaque ouvrier.

Les droits de pension déjà constitués par le travailleur restent acquis. En fonction de la nouvelle situation professionnelle du travailleur, il peut continuer à constituer des droits de pension sous le même régime ou devenir affilié à un autre régime de pension.

L’ouvrier arrête de constituer des nouveaux droits de pension sous le régime de pension sectoriel destiné aux ouvriers, mais les droits déjà constitués restent acquis. Pour toute question concernant les conséquences pour un dossier de pension individuel, renvoyez le travailleur concerné vers le Fonds de Pension Métal OFP.

Non.

Le Fonds de Pension Métal OFP reçoit les informations officielles pertinentes du système de la sécurité sociale belge et prend directement contact avec l’ouvrier si des précisions supplémentaires sont nécessaires.

Si un travailleur décède avant que sa pension complémentaire soit versée, la réserve de pension peut être versée au(x) bénéficiaire(s) conformément au règlement de pension applicable. Renvoyez les bénéficiaires vers le Fonds de Pension Métal OFP pour un accompagnement personnalisé.

Les travailleurs peuvent consulter leurs informations personnelles en matière de pension sur « MyBenefit », un outil mis à disposition par le Fonds de Pension Métal OFP.

Consultez le site Internet du Fonds de Pension Métal OFP pour en savoir plus sur cet outil