
Pour les employeurs - Commission paritaire 111
Affiliation des employeurs de l’industrie métallurgique belge
Les entreprises ressortissant à la Commission paritaire 111 sont automatiquement affiliées au Fonds Métal. Découvrez qui relève du secteur, comment fonctionne la procédure d’affiliation et à quels services, initiatives et indemnités l’affiliation donne droit.
Comment fonctionne la procédure d’affiliation ?
Affiliation des entreprises belges
La procédure d’affiliation est en grande partie automatisée. Le Fonds Métal reçoit des informations officielles de la sécurité sociale belge, basées sur les salaires déclarés sur la DmfA (déclaration multifonctionnelle) et utilise ces données pour identifier les entreprises occupant des ouvriers actifs dans la Commission paritaire 111.
Afin d’assurer une communication fluide, nous vous demanderons de nous transmettre les coordonnées d’une personne de contact pour l’administration, les décomptes de cotisation et l’accès à MyAccount. Vous avez des questions à propos de votre affiliation ?
Transfrontalier
Affiliation des entreprises étrangères
Les entreprises étrangères occupant des ouvriers détachés en Belgique peuvent également être tenues de s’affilier au Fonds Métal.
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Comment fonctionne l’affiliation ?
Au début de leurs activités en Belgique, les employeurs étrangers ou leur représentant habilité doivent informer le Fonds Métal par e-mail. Notre équipe évaluera la situation de l’entreprise et définira les obligations sectorielles applicables.
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Devez-vous payer des cotisations ?
Les entreprises étrangères occupant des ouvriers détachés sont tenues de payer des cotisations sectorielles à partir du 13e mois d’activité en Belgique (plus de 12 mois d’activité sur une période de 24 mois).
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Vos travailleurs ont-ils droit à des indemnités ?
Les ouvriers détachés en Belgique ont droit aux indemnités complémentaires octroyées par le Fonds Métal à partir du 15e jour calendrier de ce 13e mois conformément aux prescriptions légales.
Exception
Employeurs établis aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni
- L’affiliation au Fonds Métal reste obligatoire.
- Aucune cotisation sectorielle n’est due.
- Les travailleurs n’ont pas droit aux indemnités complémentaires du Fonds Métal puisqu’une protection sociale comparable est déjà disponible dans ces pays.
Ce que vous y gagnez
Avantages découlant de l’affiliation au Fonds Métal
Vos cotisations obligatoires aident à financer les initiatives sectorielles qui renforcent l’industrie métallurgique belge et soutiennent à la fois les employeurs et les travailleurs. En collaboration avec nos partenaires du secteur, nous investissons dans les compétences, la pérennité des carrières et les avantages sociaux complémentaires.
Notre objectif est de contribuer à une industrie métallurgique solide, innovante et durable en soutenant les entreprises, en investissant dans les talents et en créant des opportunités pour les générations actuelles et futures des ouvriers.
- Me rendre sur Formation et Carrière
Formation et Carrière
Accédez à des programmes de formation sectoriels, à des services d’accompagnement de carrière et à des initiatives qui contribuent à développer les compétences dont vos travailleurs ont besoin pour que l’industrie métallurgique reste compétitive et prête à relever les défis de demain.
- Découvrir les indemnités pour les ouvriers
Indemnités complémentaires pour vos ouvriers
Les ouvriers actifs dans le secteur peuvent avoir droit à des indemnités complémentaires par le biais du Fonds Métal, leur apportant une aide supplémentaire à des moments importants de leur vie professionnelle et personnelle.
- En apprendre plus sur la pension complémentaire
Pension complémentaire
Contribuez à renforcer la sécurité financière de vos ouvriers à la retraite grâce au régime sectoriel de pension complémentaire.
Cotisations
Vos cotisations
En tant qu’employeur affilié, vous payez des cotisations sectorielles obligatoires au Fonds Métal. Vos cotisations constituent un élément essentiel du modèle de solidarité soutenant l’industrie métallurgique belge et ses travailleurs.
Ces cotisations aident à financer :
Les initiatives en matière de formation
Le régime de pension complémentaire
Les indemnités complémentaires pour les ouvriers
MyAccount pour les employeurs
Une fois votre entreprise affiliée, vous pouvez activer l’accès à MyAccount
MyAccount est notre portail en ligne sécurisé pour les employeurs. Sur MyAccount, vous pouvez consulter les décomptes de cotisation et gérer les coordonnées de votre entreprise, activer les prélèvements automatiques, consulter des documents importants et demander certaines indemnités pour vos travailleurs, en ligne.
Un nouvel outil visant à rendre l’administration sectorielle aussi simple, transparente et efficace que possible est en cours de développement. Consultez régulièrement notre site Internet pour vous tenir au courant des dernières informations à ce sujet.
Sur MyAccount, vous pouvez :
- Consulter les décomptes de cotisation
- Gérer les coordonnées de votre entreprise
- Activer les prélèvements automatiques
- Consulter des documents importants
- Demander certaines indemnités pour vos travailleurs, en ligne
Foire aux questions
Vos questions, nos réponses
Oui. Les entreprises ressortissant à la Commission paritaire 111 sont tenues de s’affilier au Fonds Métal dès lors qu’elles occupent des ouvriers. L’affiliation s’inscrit dans le cadre sectoriel établi par conventions collectives de travail.
La Commission paritaire compétente n’est pas déterminée par le Fonds Métal, mais par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en fonction des activités réelles de l’entreprise. L’Office national de sécurité sociale enregistre et utilise ensuite la classification de la Commission paritaire dans ses flux de données.
Votre secrétariat social sera toujours en mesure de vous apporter une aide supplémentaire à ce sujet.
Votre affiliation prend fin automatiquement si votre entreprise est reclassée dans une autre Commission paritaire ou si vous n’occupez plus aucun ouvrier. Le Fonds Métal reçoit ces informations par le biais des flux de données authentifiés provenant du système de la sécurité sociale belge et traitera cette désaffiliation en conséquence. Notez que les cotisations liées au trimestre concerné doivent bien être payées.
Non. Le Fonds Métal reçoit ces informations par le biais des flux de données provenant du système de la sécurité sociale belge (déclaration multifonctionnelle DmfA). Une fois qu’il aura été confirmé que votre entreprise n’occupe plus aucun ouvrier, la procédure de désaffiliation sera traitée automatiquement.
