Fondsmet
Un ouvrier surveillant une machine qui enroule du fil de cuivre

POUR LES EMPLOYEURS - COMMISSION PARITAIRE 111

Cotisations obligatoires des entreprises relevant de la Commission paritaire 111

En tant qu’employeur ressortissant à la Commission paritaire 111, vous contribuez à un système sectoriel qui soutient les ouvriers, renforce leurs compétences et investit dans l’avenir de l’industrie métallurgique belge. Découvrez comment vos cotisations trimestrielles sont calculées, quand elles doivent être payées et quelles options de paiement s’offrent à votre entreprise.

SOLIDARITÉ AU SEIN DU SECTEUR

Pourquoi vos cotisations sont-elles importantes ?

L’industrie métallurgique belge repose sur une solide tradition de solidarité. Grâce à leurs cotisations sectorielles obligatoires, les employeurs contribuent au financement d’un large éventail de services et d’initiatives soutenant à la fois les entreprises et les travailleurs, comme prévu dans les conventions collectives de travail.

Ces cotisations permettent d’offrir des avantages sociaux complémentaires, des opportunités de formations sectorielles et un régime de pension complémentaire aux ouvriers de la Commission paritaire 111.

Ensemble, elles contribuent à une industrie métallurgique plus forte, plus durable et prête à relever les défis de demain.

CALCUL

Comment vos cotisations sont-elles calculées ?

Les taux de cotisation sont fixés par conventions collectives de travail sectorielles et peuvent varier en fonction de la province dans laquelle votre entreprise est active. Si votre entreprise a des unités d’établissements dans plusieurs provinces, un relevé consolidé incluant les cotisations par province sera établi.

Les décomptes de cotisation sont établis sur la base des données relatives au salaire brut communiquées par le biais de la DmfA de l’Office national de sécurité sociale.

Sélectionnez votre région ci-dessous pour voir les catégories de cotisations applicables à votre entreprise.

CATÉGORIES DE COTISATION

Anvers

PC 111.01 + 02
Taux de cotisation total5.2329%
  • Cotisation de base2.64%
  • Activités propres du FBZMN0.97%
  • Supplément d'indemnité spéciale1.00%
  • Formation organisations patronales / syndicales0.10%
  • Groupes à risque0.10%
  • mtech+ ouvriers Flandre/Bruxelles – IFPM0.12%
  • mtech+ Antwerpen0.25%
  • Initiatives provinciales de formation et d'emploi0.10%

Sous-total hors fonds de pension sectoriel.

  • Fonds de pension sectoriel2.5929%
  • Cotisation de pension2.29%
  • Sécurité sociale (ONSS) 8.86% sur la cotisation de pension0.2029%
  • Engagement de solidarité0.10%

Taux applicables à partir du 1er trimestre 2025 (CCT du 18/09/2023).

Voir le tableau complet des cotisations de toutes les provinces

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ?

Consultez votre décompte de cotisation pour avoir le détail des catégories et taux de cotisations applicables.

DÉCOMPTE TRIMESTRIEL

Comment reçois-je mes décomptes de cotisation ?

Les décomptes de cotisation sont envoyés chaque trimestre via Peppol et donnent un aperçu du montant dû, qu’il soit réglé par prélèvement automatique ou non, et de l’échéance de paiement.

Bien que le Fonds Métal ne soit pas assujetti à la TVA, nous avons choisi de recourir exclusivement à la facturation électronique via Peppol.

Si l’adresse du siège social se trouve à l’étranger et qu’un envoi par Peppol n’est pas possible, les décomptes de cotisation trimestriels sont envoyés par e-mail dans un deuxième temps. Si l’envoi via Peppol ou par e-mail échoue, ils seront envoyés par courrier postal.

  • Facturation électronique via Peppol

    Le Fonds Métal recourt à la facturation électronique via Peppol. Ce réseau européen sécurisé permet aux entreprises de recevoir et de traiter leurs factures efficacement par voie électronique.

    Utiliser Peppol aide à réduire la charge administrative et garantit que les décomptes de cotisation sont transmis directement à votre logiciel comptable dans la mesure du possible.

  • Consulter vos décomptes sur MyAccount

    Vous pouvez également consulter vos décomptes de cotisation sur MyAccount, où vous trouverez en ligne la liste complète des décomptes émis.

ÉCHÉANCES

Quelles sont les dates d’échéance de paiement ?

Les décomptes de cotisation indiquent clairement la date d’échéance de paiement applicable au trimestre concerné. Veuillez noter que les paiements doivent être crédités sur notre compte avant la date d’échéance afin d’éviter les rappels, les frais supplémentaires et les intérêts de retard.

  • Q1

    Décompte disponible sur MyAccount (au plus tard)
    1er juin
    Date d’échéance
    30 juin
  • Q2

    Décompte disponible sur MyAccount (au plus tard)
    1er septembre
    Date d’échéance
    30 septembre
  • Q3

    Décompte disponible sur MyAccount (au plus tard)
    1er décembre
    Date d’échéance
    31 décembre
  • Q4

    Décompte disponible sur MyAccount (au plus tard)
    1er mars
    Date d’échéance
    31 mars
TrimestreDécompte disponible sur MyAccount (au plus tard)Date d’échéance (date limite à laquelle le paiement doit figurer sur notre compte)
Q11er juin30 juin
Q21er septembre30 septembre
Q31er décembre31 décembre
Q41er mars31 mars

PAIEMENT

Quels modes de paiement puis-je utiliser ?

Deux façons de régler votre décompte trimestriel

  • Virement bancaire

    Vous pouvez payer votre cotisation par virement bancaire en utilisant la référence de paiement indiquée sur votre décompte.

    Communication indiquée sur chaque décompte

  • Prélèvement automatiqueRECOMMANDÉ

    Afin de faciliter les paiements, vous pouvez activer le prélèvement automatique. Les décomptes de cotisation futurs seront ainsi réglés automatiquement à la date d’échéance.

    Le prélèvement automatique peut être activé directement sur MyAccount. Si vous n’avez pas encore accès à MyAccount, veuillez prendre contact avec notre équipe.

    Notre partenaire pour le prélèvement automatique est Twikey.

PAIEMENTS TARDIFS

Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?

Payer à temps permet de garantir le bon financement des services et indemnités offerts par le biais du Fonds Métal.

Les cotisations sectorielles doivent figurer sur notre compte avant la date d’échéance indiquée sur votre décompte de cotisation.

Tout retard ou défaut de paiement des cotisations entraîne l’application de majorations et d’intérêts de retard. Un récapitulatif des cotisations, majorations et/ou intérêts de retard en souffrance vous sera envoyé par courrier postal.

  • Au maximum 10 %

    Les majorations sont calculées de manière progressive jusqu’à un maximum de 10 % du montant impayé, en fonction à la fois de la durée du retard et du fait que les cotisations trimestrielles précédentes aient ou non été versées en retard.

  • 7 % par an

    De plus, des intérêts de retard sont également applicables. Ces intérêts sont calculés à hauteur de 7 % par an à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la cotisation.

Une fois le paiement effectué, un récapitulatif des majorations et/ou des intérêts restant dus vous sera envoyé.

  • Vous avez besoin d’un délai supplémentaire ?

    Si votre entreprise rencontre des difficultés de paiement, nous vous encourageons à demander un plan de paiement le plus rapidement possible. Pour les demandes soumises avant la date d’échéance et les plans de paiement suivis correctement, les majorations éventuelles peuvent être annulées par notre Collège des Spécialistes. Par contre, les intérêts de retard restent dus.

  • Éviter les retards de paiement

    Activer le paiement par prélèvement automatique via MyAccount

FAQ

Vos questions, nos réponses

Vous pouvez consulter et télécharger tous les décomptes de cotisation sur MyAccount. Si vous n’y avez pas encore accès, veuillez prendre contact avec notre équipe.

Accéder à MyAccount

Pendant cette période de l’année, la prime de fin d’année est inclue dans les données relatives au salaire brut qui sont utilisées pour le calcul des cotisations du quatrième trimestre.

Les cotisations du troisième trimestre sont en général plus faibles, car les jours de congés ne sont pas repris dans la DmfA.

Veuillez prendre contact avec notre équipe pour demander une attestation de paiement intégral. Avant qu’une attestation puisse être délivrée, toutes les cotisations, toutes les majorations et tous les intérêts ouverts doivent avoir été réglés.

Vous pouvez activer le prélèvement automatique via Twikey sur MyAccount. À cette fin, un mandat de prélèvement SEPA doit être complété et signé par un représentant habilité de l’entreprise. Une fois le mandat approuvé, les cotisations futures seront prélevées automatiquement. Le jour du prélèvement automatique est toujours mentionné sur votre décompte de cotisation.

Activer le paiement par prélèvement automatique via MyAccount

Oui. Nous vous encourageons à demander un plan de paiement avant la date limite de paiement. Si le plan de paiement convenu est suivi correctement, les majorations éventuelles peuvent être annulées par le Collège des Spécialistes. Les intérêts de retard restent dus pour tout paiement de cotisations qui entre après la date d’échéance.