
Tout ce que vous devez savoir en tant qu’employeur (CP 111)
Une question ? Voici les questions qui nous sont le plus souvent posées.
Affiliation
Oui. Les entreprises ressortissant à la Commission paritaire 111 sont tenues de s’affilier au Fonds Métal dès lors qu’elles occupent des ouvriers. L’affiliation s’inscrit dans le cadre sectoriel établi par conventions collectives de travail.
La Commission paritaire compétente n’est pas déterminée par le Fonds Métal, mais par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en fonction des activités réelles de l’entreprise. L’Office national de sécurité sociale enregistre et utilise ensuite la classification de la Commission paritaire dans ses flux de données.
Votre secrétariat social sera toujours en mesure de vous apporter une aide supplémentaire à ce sujet.
Votre affiliation prend fin automatiquement si votre entreprise est reclassée dans une autre Commission paritaire ou si vous n’occupez plus aucun ouvrier. Le Fonds Métal reçoit ces informations par le biais des flux de données authentifiés provenant du système de la sécurité sociale belge et traitera cette désaffiliation en conséquence. Notez que les cotisations liées au trimestre concerné doivent bien être payées.
Non. Le Fonds Métal reçoit ces informations par le biais des flux de données provenant du système de la sécurité sociale belge (déclaration multifonctionnelle DmfA). Une fois qu’il aura été confirmé que votre entreprise n’occupe plus aucun ouvrier, la procédure de désaffiliation sera traitée automatiquement.
Cotisations
Vous pouvez consulter et télécharger tous les décomptes de cotisation sur MyAccount. Si vous n’y avez pas encore accès, veuillez prendre contact avec notre équipe.
Pendant cette période de l’année, la prime de fin d’année est inclue dans les données relatives au salaire brut qui sont utilisées pour le calcul des cotisations du quatrième trimestre.
Les cotisations du troisième trimestre sont en général plus faibles, car les jours de congés ne sont pas repris dans la DmfA.
Veuillez prendre contact avec notre équipe pour demander une attestation de paiement intégral. Avant qu’une attestation puisse être délivrée, toutes les cotisations, toutes les majorations et tous les intérêts ouverts doivent avoir été réglés.
Vous pouvez activer le prélèvement automatique via Twikey sur MyAccount. À cette fin, un mandat de prélèvement SEPA doit être complété et signé par un représentant habilité de l’entreprise. Une fois le mandat approuvé, les cotisations futures seront prélevées automatiquement. Le jour du prélèvement automatique est toujours mentionné sur votre décompte de cotisation.
Activer le paiement par prélèvement automatique via MyAccount
Oui. Nous vous encourageons à demander un plan de paiement avant la date limite de paiement. Si le plan de paiement convenu est suivi correctement, les majorations éventuelles peuvent être annulées par le Collège des Spécialistes. Les intérêts de retard restent dus pour tout paiement de cotisations qui entre après la date d’échéance.
Pension
Les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire 111 sont affiliés au régime de pension sectoriel dès leur premier jour d’emploi éligible.
Non.
Les travailleurs éligibles sont affiliés sur la base des données relatives à l’emploi (DmfA) déclarées au système belge de sécurité sociale. Les employeurs ne doivent pas soumettre une demande de pension individuelle pour chaque ouvrier.
Les droits de pension déjà constitués par le travailleur restent acquis. En fonction de la nouvelle situation professionnelle du travailleur, il peut continuer à constituer des droits de pension sous le même régime ou devenir affilié à un autre régime de pension.
L’ouvrier arrête de constituer des nouveaux droits de pension sous le régime de pension sectoriel destiné aux ouvriers, mais les droits déjà constitués restent acquis. Pour toute question concernant les conséquences pour un dossier de pension individuel, renvoyez le travailleur concerné vers le Fonds de Pension Métal OFP.
Non.
Le Fonds de Pension Métal OFP reçoit les informations officielles pertinentes du système de la sécurité sociale belge et prend directement contact avec l’ouvrier si des précisions supplémentaires sont nécessaires.
Si un travailleur décède avant que sa pension complémentaire soit versée, la réserve de pension peut être versée au(x) bénéficiaire(s) conformément au règlement de pension applicable. Renvoyez les bénéficiaires vers le Fonds de Pension Métal OFP pour un accompagnement personnalisé.
Les travailleurs peuvent consulter leurs informations personnelles en matière de pension sur « MyBenefit », un outil mis à disposition par le Fonds de Pension Métal OFP.
Consultez le site Internet du Fonds de Pension Métal OFP pour en savoir plus sur cet outil
