Des tourets de câble stockés dans la cour d'une usine

Complément d'entreprise (RCC)

Découvrez qui a droit aux allocations de chômage complémentaires, quel est le montant du soutien disponible et comment l'indemnité est payée.

POUR QUI
Ouvriers de la CP 111 en régime RCC
MONTANT
Jusqu'à 103,61 € (brut) par mois
DEMANDE
Carte d'ayant droit (à partir du FM25WE)

APERÇU

Indemnité de chômage complémentaire avec complément d'entreprise

Les ouvriers ont droit au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) si, avant le début du régime RCC, ils ont travaillé au moins un an sans interruption comme ouvrier à temps plein ou à temps partiel pour l’entreprise qui accorde le RCC, à condition que cette entreprise relève de la Commission paritaire 111.

En outre, ils sont soumis aux conditions suivantes :

  • Ils reçoivent des allocations de chômage officielles, conformément à la réglementation RCC. La preuve en est fournie par l’organisme de paiement
  • Le premier jour du régime de RCC, ils ont atteint au moins l’âge minimum légal requis pour accéder au régime de RCC

EN BREF

Le RCC en bref

  1. Carte d’ayant droit

    En principe, la carte d’ayant droit est demandée par le chômeur avec complément d’entreprise après l’introduction par l’employeur du formulaire FM25WE auprès du FONDS MÉTAL.

    L’employeur doit fournir les coordonnées du demandeur, les informations relatives à l’entreprise, la convention collective de travail (CCT) applicable et le montant total de l’indemnité complémentaire mensuelle, y compris le montant pris en charge par le FONDS MÉTAL.

    La suite de la procédure est effectuée en ligne par les organismes de paiement du syndicat. Si aucun organisme de paiement n’est connu, le FONDS MÉTAL envoie le formulaire FM25WE directement à l’ouvrier.

  2. Indemnité complémentaire

    Pour les ouvriers qui y ont droit, l’indemnité complémentaire s’élève à :

    Occupation à temps plein

    103,61 €

    (brut) par mois

    Occupation à temps partiel

    51,81 €

    (brut) par mois

    Ces montants sont indexés.

  3. Le FONDS MÉTAL intervient dans le cadre des régimes de RCC suivants :

    • 62

      Régime pour les ouvriers à partir de 62 ans (CCT n° 17)

    • 60

      Régime pour les ouvriers à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière

    • 60

      Régime pour les ouvriers à partir de 60 ans avec 33 ans de carrière, y compris 20 ans de travail de nuit

    • 60

      Régime pour les ouvriers à partir de 60 ans avec 35 ans de carrière, 10 ans d’ancienneté chez l’employeur et occupés dans un métier lourd

    • 58

      Régime pour les ouvriers à partir de 58 ans avec 35 ans de carrière et motifs médicaux (personnes handicapées ou souffrant de problèmes physiques graves)

  4. L’indemnité complémentaire est accordée

    • À partir du mois durant lequel le chômeur avec complément d’entreprise atteint l’âge de 58 ans et devient titulaire de la carte FM29/FM79
    • Aussi longtemps que l’ouvrier continue à recevoir des allocations de chômage officielles
    • Le cas échéant, jusqu’à la fin du mois de décès de l’ouvrier (mois entier)
    • Jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ouvrier atteint l’âge légal de la pension
    • Pendant toute période de maladie ou d’incapacité de travail et durant toute période de chômage qui s’ensuit, à condition que le droit ait déjà été accordé avant la survenue de la maladie ou de l’incapacité

    L’employeur peut déduire la cotisation au FONDS MÉTAL de la part d’indemnité complémentaire que l’employeur est légalement tenu de payer durant toute la période d’intervention du FONDS MÉTAL.

PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE

Une fois que l’organisme de paiement a reçu la carte d’ayant droit, il peut procéder au paiement de l’indemnité complémentaire. Plus d’informations