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Modification de carrière pour les employés

Apprenez-en plus sur votre éligibilité, vos indemnités et le soutien disponible en cas de modification de carrière.

Groupe cible
Employés de plus de 58 ans relevant de la CP 209
Montant
Jusqu’à 368,64 € (brut) par mois
Demande
Introduite par votre employeur

Aperçu

Vous souhaitez adapter votre emploi pour rendre votre carrière plus pérenne ?

Vous êtes un employé couvert par la Commission paritaire 209, âgé d’au moins 58 ans et cherchez à adapter votre emploi pour rendre votre carrière plus pérenne ? Si la modification de carrière choisie entraîne une perte de salaire, vous pouvez, dans certains cas, avoir droit à une indemnité complémentaire versée par le FONDS MÉTAL pour compenser (une partie de) la perte de revenus.

Vous avez droit à cette indemnité ‘Travail faisable - Modification de carrière’ si vous choisissez volontairement :

  • d’être transféré vers une autre fonction dont le salaire est inférieur ;
  • de passer d'un travail en équipe ou de nuit à un régime de jour et subissez de ce fait une perte de revenus ;
  • de réduire de votre temps plein à un régime de 80 % (occupation à 4/5e) et subissez de ce fait une perte de revenus, à condition d’être âgé d’au moins 60 ans.

Votre droit prend effet dès le premier mois complet suivant la modification de carrière et continue jusqu’à l’âge légal de la retraite, à condition de renouveler votre droit chaque année.

En bref

Modification de carrière en bref

  1. Qui a droit à cette indemnité ?

    En tant qu’employé relevant de la Commission paritaire 209, vous avez droit à cette indemnité si vous avez subi une perte de revenus en raison d'une modification de carrière volontaire relevant de l’une des catégories suivantes :

    • À partir de 58 ans

      Transfert vers une autre fonction

    • À partir de 58 ans

      Passage d'un travail en équipe ou de nuit à un régime de jour

    • À partir de 60 ans

      Réduction d’un temps plein à un régime de 80 % (occupation à 4/5e)

    Vous devez également remplir les conditions suivantes :

    • Continuer à travailler à 80 % au moins (occupation à 4/5e)
    • Vous justifiez d'au moins trois mois d'ancienneté dans votre fonction précédente de travail en équipe ou de nuit ou d’occupation à temps plein
    • Votre perte de salaire résultant de la modification de carrière est au moins équivalente au montant de l’indemnité
  2. Comment fais-je la demande ?

    La demande doit être effectuée par votre employeur à l’aide du formulaire adapté à votre situation ou en ligne via le bouton MyAccount sur notre site Internet www.fonds209.be.

    Introduite par votre employeur via www.fonds209.be

  3. À combien s’élève l'indemnité complémentaire ?

    Cohabitant

    305,47 €

    (brut) par mois

    Isolé ayant ou non des enfants à charge

    368,64 €

    (brut) par mois

Bon à savoir : Aucune contribution de sécurité sociale (ONSS) n’est déduite de cette indemnité. Cependant, un précompte professionnel est bien applicable, de sorte que le montant net est inférieur au montant brut indiqué. Plus d'informations

FAQ

Vos questions, nos réponses

L'indemnité est payée sur base mensuelle et débute le premier mois complet suivant votre modification de carrière.

Le FONDS MÉTAL se chargera du paiement de votre indemnité complémentaire, même si vous êtes membre d’un syndicat. Vous n'avez aucune démarche à effectuer par vous-même. Le Fonds Métal prendra directement contact avec vous si certaines informations font défaut.

Aucune contribution de sécurité sociale (ONSS) n’est déduite de cette indemnité. Cependant, un précompte professionnel est bien applicable.

Après déduction du précompte, vous recevrez :

  • 238,27 € net par mois si vous êtes en cohabitation ;
  • 287,54 € net par mois si vous êtes un employé isolé ayant ou non des enfants à charge.

Vous pouvez continuer à recevoir cette indemnité jusqu’à l’âge légal de la retraite, à condition de renouveler la demande chaque année.

Le FONDS MÉTAL prendra contact avec vous chaque année concernant le renouvellement.

Votre droit prend fin immédiatement si :

  • votre contrat de travail est résilié ;
  • votre entreprise cesse ses activités ou fait faillite ;
  • votre employeur ne relève plus de la Commission paritaire 209 ou
  • la modification de carrière concernée prend fin (par ex., si vous reprenez votre ancienne fonction).